Lorsqu’une personne vend un bien immobilier, il lui est demandé, dès la signature du compromis, de fournir un dossier de diagnostic technique révélant la présence ou non de termites, de plomb, d’amiante et autres. Que le bien immobilier soit situé à Tours, à Pau ou partout ailleurs en France, qu’il soit collectif ou indépendant, ce dernier est toujours soumis aux mêmes règles. On fait le point sur les diagnostics pour vendre son bien.
Diagnostics pour vendre son bien qui sont obligatoires
Obligatoire en cas de vente d’un bien immobilier que le bien soit mis dans une agence immobilière indépendante ou non, le dossier de diagnostic technique (DDT) est composé de plusieurs documents prouvant l’état du logement : l’absence (ou la présence) d’amiante, de mérule et de termites, le risque d’exposition au plomb, ainsi que l’état d’une installation intérieure au gaz ou à l’électricité.
Un rapport sur les risques naturels, technologiques ou miniers appelé ERNMT doit également être rendu. Autres documents à fournir, le diagnostic de performance énergétique (DPE) et celui relatif au contrôle des installations d’assainissement individuel. La composition du DDT peut varier en fonction de la nature et de la date de construction de l’immeuble ainsi que de sa localisation.
Préférer un professionnel de l’immobilier
On l’aura compris, le dossier à fournir est plutôt… épais. En ayant confié la vente de son bien immobilier que ce dernier soit à Bayonne, que ce soit un bien immobilier en centre ville de Vannes ou bien encore un bien immobilier aux environs de Carcassonne, à un professionnel du secteur, ce dernier se charge de faire réaliser ces diagnostics obligatoires par des spécialistes certifiés, seuls autorisés par la loi à pratiquer ce genre de contrôles.
Ces documents seront annexés au compromis de vente ainsi qu’à l’acte authentique lors de la vente chez un notaire, afin que l’acquéreur est une parfaite idée de ce qu’il va acheter.
Le vendeur, quant à lui, sera couvert en cas de litige. En effet, si un vendeur ne présente pas l’un des diagnostics obligatoires et qu’une vente est quand même réalisée, sa responsabilité pourra être engagée en cas de problème survenant après la vente. L’acheteur pourra aller jusqu’à demander l’annulation de la vente pour vices cachés.
